Conditions générales de vente
L’utilisation du site www.enamorillustrations.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Romane Fournier. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation des CGV par le client, sans que cette acceptation soit consitionnée par une signature manuscrite de la part du client. Les CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou autre peut être toutefois décidée par Romane Fournier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs la durée de l’intervention.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Romane Fournier et de ses clients dans le cadre de la vente de tirages d’illustrations et de la réalisation d’illustration sur mesure. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site www.enamorillustrations.com et les commandes personnalisées passées directement auprès de l’illustratrice.
Romane Fournier propose à la vente des tirages d’illustrations artistiques réalisés entièrement par ses soins, ainsi qu’un service de création d’illustrations personnalisées avec ou sans spécificités des clients. Chaque œuvre est une création originale et unique et peut varier légèrement par rapport à l’image affichée sur le site en raison des spécificités de chaque impression. Le service d’illustrations personnalisées comprant deux traités graphiques (coloré ou au trait) que le client doit choisir sur www.enamorillustrations.com. Le client peut préciser à l’artiste des spécificités ou préférences couleurs en contactant Romane Fournier à enamor.illustrations@gmail.com une fois la commande passée. Le client peut également décider de laisser libre arbitre à l’artiste. Les produits sont disponibles sous forme physique (tirages papier) uniquement.
Service client
Le service client de Romane Fournier est disponible pour vous renseigner à tout moment, du lundi au vendredi (9:00 - 18:00), et répondre à vos questions à l’adresse enamor.illustrations@gmail.com.
Services fournis
Le site www.enamorillustrations.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Romane Fournier et d’être une boutique en ligne pour vendre ses créations.
Romane Fournier fournit sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.enamorillustrations.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.enamorillustration.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site www.enamorillustrations.com 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client choisit l’illustration, le format et les quantités désirées, puis procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email et un message automatique de confirmation de commande et de remerciement apparaît sur votre écran.
Pour les commandes personnalisées, un échange préalable par email pourra être nécessaire à la demande du client, pour définir avec l’artiste certains détails.
Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d’aboutir pour le cas où l’adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.
La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement et un message automatique de confirmation de commande et de remerciement apparaît sur votre écran.
Prix
Les prix des illustrations ou tout autre produits vendus sur le site www.enamorillustrations.com sont en euros, et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande en fonction de l'adresse de livraison et du poids. Mme Romane Fournier se réserve le droit de modifier les prix des produits accessibles à la vente sur le site, sans notifier le client au préalable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux affichés au moment de la commande sont garantis. En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Les illustrations demeurent l’entière propriété de Romane Fournier jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
Paiement
Le paiement des commandes se fait par carte bancaire. La commande sera expédiée après réception du paiement.
Tout paiement invalide annule automatiquement la commande.
Livraison
Les commandes sont expédiées au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés après la confirmation de la commande et la réception du paiement. La livraison est assurée par La Poste, et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la commande.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du client. Mme Romane Fournier ne pourra pas être tenue responsable de délais prolongés de la part du service de livraison de La Poste.
Pour les illustrations personnalisées, elles sont livrées suivant les mêmes conditions.
Mme Romane Fournier ne pourra pas être tenue responsable si l’adresse de livraison renseignée lors de l’achat est incomplète ou erronée, ou si le client ne récupère pas sa commande en point de retrait. Les frais de ports pour renvoyer la commande seront à la charge du client.
Les produits sont emballés avec soin pour garantir au maximum leur protection lors du transport, en utilisant des emballages rigides, et des messages de précaution tels que “ne pas plier”. Les illustrations imprimées au format A3 sont emballées roulées afin de prévenir au maximum les risques de pliures. Cependant, il est possible que les colis subissent un transport trop brutal de la part du ou des transporteurs, et Mme Romane Fournier ne pourra en être tenue responsable, ces étapes n’étant pas de son ressort.
Pour toute commande trop endommagée, le client peut contacter Mme Romane Fournier par mail (enamor.illustrations@gmail.com) et une discussion sera alors entamée pour trouver un accord, à la fin duquel Romane Fournier pourra ou non, proposer une solution à titre commercial. Les frais de port pour un nouvel envoi seront à la charge du client, sauf accord contraire explicite entre Mme Romane Fournier et le client concerné par ce retour.
En cas de retard ou de problème de livraison dû à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.), Romane Fournier - Enamor ne pourra être tenue responsable.
Droit de rétractation - Remboursement - Échange
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de frais autres que ceux de retour. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine.
Les commandes personnalisées ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour d’un produit. Il est possible par ailleurs d’échanger son article avec un autre sur www.enamorillustrations.com à montant égal.
Pour les retours, le client doit obligatoirement prévenir Mme Romane Fournier par email (enamor.illustrations@gmail.com) qui communiquera l’adresse à laquelle le client devra renvoyer son article.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Garantie et Responsabilité
Romane Fournier garantit que les tirages et illustrations fournis sont conformes à la description faite sur le site. Cependant, des variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’écran et l’impression finale, en raison des techniques d'impression utilisées.
Toutes les illustrations fournis par Romane Fournier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Romane Fournier dans son emaballage d’origine, qui le reprendra, et l’échangera à la demande du consommateur. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou autre doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : enamor.illustrations@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison. Les frais de transport sont à la charge du client.
Le site www.enamorillustrations.com et son contenu sont accessible par l’utilisateur. Cependant, malgré les outils mis en place et la vigilance de Mme Romane Fournier pour maintenir et assurer l’exactitude des informations indiquées sur le site, ainsi que la fiabilité et la sécurité de celui-ci, elle ne pourra garantir en totalité la justesse et la fiabilité du contenu proposé sur le site. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site en acceptant les risques auquel il s’expose sur internet.
Propriété intellectuelle
Les œuvres proposées à la vente sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. L'achat d'un tirage d'illustration ou la commande d'une illustration personnalisée confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour un usage privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale des œuvres est interdite sans l'accord préalable de Romane Fournier.
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.enamorillustrations.com appartiennent à Mme Romane Fournier - Enamor. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
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Textes applicables - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Mme Romane Fournier s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Modifications CGV
Mme Romane Fournier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Date d’entrée en vigueur : 24.11.24